Conditions Générales des Ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la cadre des ventes à distance sur le site www.comeuneidee.com, ci-après nommé « le Site » et sont conclues entre le site et toute personne physique, ci-après nommé "l'utilisateur".
L’utilisation du site www.comeuneidee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.comeuneidee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
La commande implique l'acceptation irrévocable aux présentes conditions générales de ventes en vigueur.
Commande
Lors du passage de la commande l'utilisateur doit clairement s'identifier avec une adresse email et un mot de passe qui lui sont strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.
La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.
Dès lors l'utilisateur reçoit un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Côme une idée.
A ce jour les commandes sont possibles uniquement vers la France.
Pour toutes commandes à destination de l'étranger, nous vous invitons à nous contacter au 05 65 44 71 53 du mardi au samedi de 10h à 12h30 puis de 14h30 à 19h ou sur l'adresse mail : comeuneidee@gmail.com
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France le jour de la commande.
Côme une idée se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais de participation à la livraison indiqués à l'utilisateur lors du passage de la commande.
Pour une livraison hors CEE, les prix pratiqués sont hors taxes. Pour toutes commandes à destination de l'étranger, nous vous invitons à nous contacter au 05 65 44 71 53 du mardi au samedi de 10h à 12h30 puis de 14h30 à19h ou sur l'adresse mail : comeuneidee@gmail.com
Paiement
Les moyens de paiement proposés en ligne sont :
Carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express : l'utilisateur devra indiquer son numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme
Compte Paypal : l'utilisateur devra se connecter à son compte Paypal pour valider son paiement
Virement bancaire : à la validation de la commande nous vous transmettrons notre RIB, le traitement de la commande prendra effet après réception de votre virement
Chèque : à la validation de la commande nous vous transmettrons l'adresse pour l'envoi du chèque, le traitement de la commande prendra effet après réception du chèque
Faculté de rétractation des particuliers
Dans les conditions prévues du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Côme une idée qui vous précisera la marche à suivre.
A réception du colis, Côme une idée vous remboursera sous 15 jours en chèque bancaire ou en virement du montant des produits renvoyés.
Livraison : délais et tarifs
Pour toutes livraisons à destination de l'étranger, nous vous invitons à nous contacter au 05 65 44 71 53 du mardi au samedi de 10h à 12h30 puis de 14h30 à19h ou sur l'adresse mail : comeuneidee@gmail.com
Pour les livraisons à destinations de la France Métropolitaine, Belgique, Monaco et Andorre vous serez livré :
soit par La Poste, via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Côme une idée pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Côme une idée. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Soit dans les points relais en France via Mondial Relay.
Vous pouvez également effectuer gratuitement un retrait dans la boutique.
adresse : Côme une idée – 9 bis Place de la Porte neuve 12500 Saint-Côme-d'Olt
Mardi au samedi : 10h-12h30 / 14h30-19h
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé
Tout envoi est assuré contre la casse, la perte et le vol. A réception de la commande, vérifiez le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez les sur le bordereau de livraison en le datant et le signant.
Garantie :
Tous les produits fournis par la société Côme une idée bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Côme une idée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Côme une idée – 9 bis Place Porte Neuve – 12500 SAINT COME D’OLT dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité :
La société Côme une idée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site comeuneidee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Côme une idée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel :
La société Côme une idée s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Côme une idée – 9 bis Place de la Porte Neuve – 12500 SAINT COME D’OLT.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rodez